Conditions générales (CG)

A. Dispositions concernant les livres

A1. Définitions: En tant que “livres" au sens des présentes CG sont considérés tous les produits de presse, de quelque nature qu’ils soient. Sont réputées  “revendeurs" les entreprises ayant leur siège hors de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein, qui distribuent les livres de Pythagoras didactique aux consommateurs de manière non exclusive, selon les conditions pour revendeur en vigueur dans les pays respectifs.

A2. Commandes: Les commandes peuvent être passées par oral (personnellement, par téléphone) ou par écrit (lettre, fax ou courrier électronique). Elles peuvent provenir de consommateurs ayant leur siège en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein, ainsi que de revendeurs. Les commandes ont force obligatoire pour les clients. Pythagoras didactique décide, selon sa propre appréciation et sans donner de raisons, si une commande est acceptée ou non. Les utilisateurs finaux domiciliés hors de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein s’adressent aux revendeurs de leurs pays respectifs, dont les adresses figurent sous www.pythagoras.ch .

A3. Exemplaires à l’examen: En principe, aucun exemplaire n’est envoyé à l’examen. Des descriptions et partiellement aussi des extraits de livres peuvent être consultés sur www.pythagoras.ch .

A4. Livraison:  En principe, la livraison se fait par poste. Sur demande explicite, des envois par courrier exprès peuvent être effectués. Les frais d’envoi (port et emballage) sont à charge du client. Dès la remise du colis à la poste, Pythagoras didactique est libéré de tout risque de transport (perte, endommagement etc.).

A5. Renvoi: Le client peut retourner les livres dans leur état neuf, impeccable et propre à la revente dans les sept jours suivant la date de facturation. Il consultera préalablement Pythagoras didactique.

A6. Paiement:  Les livres sont à payer comptant, par paiement anticipé ou par facture à régler dans les 30 jours. Jusqu’au paiement intégral, les livres restent la propriété de Pythagoras didactique. C’est Pythagoras didactique qui décide du mode de paiement.

 

B. Dispositions concernant les logiciels

B1. Définition: Sont considérés comme “logiciels" au sens des présentes CG, les programmes d’ordinateur et les livres que Pythagoras didactique offre sous forme de fichier à décharger sur www.pythagoras.ch.

B2. Prise de licence: Les logiciels sont exclusivement licenciés et non vendus. Avec paiement du prix de licence indiqué sur Internet, le preneur de licence acquiert pour le logiciel en question les droits d’utilisation spécifiés ci-après.

B3. Droits du preneur de licence: Le preneur de licence acquiert pour la durée indiquée sur www.pythagoras.ch, le droit non exclusif et non transmissible
– de décharger une fois la version actuelle du logiciel en question depuis www.pythagoras.ch sur un poste de travail ;
– de l’utiliser sous forme lisible par machine sur ce poste de travail et de créer les copies de travail provisoires nécessaires ;
– d’imprimer sur papier jusqu’à trois fois, partiellement ou complètement, le contenu du logiciel.
Mais le preneur de licence n’est pas autorisé à
– utiliser le logiciel concerné au delà des spécifications ci-devant, en particulier
– le modifier de manière quelconque,
– l’intégrer partiellement ou entièrement dans une autre application, le transférer sur un autre ordinateur ou l’utiliser sur plusieurs postes de travail ou réseaux;
–  faire une démonstration partielle ou complète du logiciel sous quelque forme que ce soit ou le redistribuer, que ce soit à fin commerciale ou non;
–   retourner le logiciel à Pythagoras didactique contre remboursement du prix de licence.

B4. Mesures de sécurité: Le logiciel peut être livré sous forme cryptée. Il ne peut être installé que sur des ordinateurs, sur lesquels ne figure aucun programme visant à contourner le chiffrage ou toutes autres mesures de sécurité.

B5. Paiement: Le prix de licence mentionné sur www.pythagoras.ch doit être payé par carte de crédit. Sont acceptées les cartes de crédit MasterCard / Eurocard et VISA. Le preneur de licence n’acquiert les droits d’utilisation spécifiés dans les présentes CG, qu’après paiement intégral du prix de licence pour le logiciel en question.

 

C. Dispositions concernantles cours

C1. Définition: Sont considérées comme « cours » au sens des présentes CG, toutes les manifestations d’enseignement ou de formation. Généralement, un cours consiste au minimum en trois leçons de 45 minutes. Il peut cependant s’étendre sur plusieurs semaines.

C2. Accord:  Le(s) thème(s) à traiter, les locaux et l’heure du cours, ainsi que les modalités de paiement du cours et tous les frais accessoires (location, déplacement, documentation pour les cours etc.) doivent être convenus par écrit (lettre ou fax), au minimum quatre semaines avant le première leçon.

C3. Report, annulation ou interruption: Si un cours est annulé pour des raisons dont Pythagoras didactique ne peut être tenu pour responsable, Pythagoras didactique peut prétendre à une indemnité forfaitaire à titre de dédommagement.
– 25 % des coûts du cours annulé (sans frais de déplacement) si le client annule le cours au moins trois semaines avant la première leçon.
– 50 % des coûts du cours annulé (sans frais de déplacement) si le client annule le cours entre trois semaines et une semaine avant la première leçon.
– 100 % des coûts du cours (sans frais de déplacement) si le client annule le cours moins d’une semaine avant la première leçon.
Si le client interrompt un cours déjà entamé, Pythagoras didactique est en droit d’exiger le paiement du montant total du cours tel qu’il a été convenu par écrit.

 

D. Dispositions générales

D1. Définition: Sont considérés comme « clients » au sens des présentes CG, les commerçants, consommateurs établis ou domiciliés en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein, les preneurs de licences pour logiciels et les personnes qui commandent des cours auprès de Pythagoras didactique.

D2. Domaine d’application de ces CG: A moins que des conditions contractuelles divergentes aient été convenues par écrit ou par E-Mail, tous les contrats et prestations de services sont basés sur les présentes CG. En cas de divergences entre des dispositions des présentes CG et le droit impératif en vigueur, ce sont les dispositions légales dont le but économique poursuivi se rapproche le plus de la disposition non applicable, qui prévalent. Toutes les autres dispositions des CG restent en vigueur. Les présentes CG existent en plusieurs langues, cependant, en cas d’actions en justice, seule la version allemande fait foi. Les traductions ne servent qu’à l’information, sans garantir une traduction correcte.

D3. Contenu des pages Internet, en particulier indications de prix: Le contenu de www.pythagoras.ch et des pages Internet subordonnées, en particulier les descriptifs et les indications de prix n’ont qu’une valeur informative et peuvent être modifiés en tout temps. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des offres à caractère obligatoire de Pythagoras didactique. Tous les prix indiqués sont des prix nets qui ne comprennent ni les éventuelles taxes, les droits de douane ou autres redevances, ni les frais d’envoi.

D4. Mise en demeure de paiement:  Les factures impayées dans les délais convenus sont frappées d’un intérêt de 5% p.a., sans qu’un rappel soit nécessaire. D’éventuels rappels ne suppriment pas la mise en demeure de paiement. Pythagoras didactique peut facturer un forfait de CHF 15.- par rappel. En général, les rappels sont envoyés 45 ou 75 jours après la date de facturation. En cas de mise en demeure de paiement, Pythagoras didactique se réserve le droit d’intenter une poursuite, sans rappel préalable.

D5. Garantie et responsabilité: Pythagoras didactique et les auteurs de livres, de logiciels et de documentation de cours collaborant avec Pythagoras didactique déclinent formellement, dans les limites légales, toute responsabilité et garantie juridique et matérielle.
En particulier,
–    ils ne garantissent pas que les informations et les produits offerts sur www.pythagoras.ch ou dans des pages Internet subordonnées soient toujours actuels, complets et sans erreur ou qu’ils correspondent aux besoins et aux exigences spécifiques du client. Toutes les informations et tous les produits sont offerts “en l’état". Le client porte seul la responsabilité du choix et de l’utilisation des livres, des logiciels, des cours et de la documentation qui s’y rapporte ainsi que des résultats et informations atteints qui en découlent.
–    ils n’assument aucune responsabilité pour les dommages et les pertes, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être causés par l’application et l’utilisation des informations et des produits offerts sous www.pythagoras.ch ou dans des pages  Internet subordonnées.
De plus, Pythagoras didactique n’assume aucune responsabilité pour les dommages et les pertes, de quelque nature qu’ils soient, causés par un événement de force majeure, par des problèmes techniques survenus lors de la transmission des données ou lors du « hosting » de la page Internet ou encore lors d’opérations de paiement ( p.ex. dérangements d’Internet). Pythagoras didactique est déliée de toute responsabilité découlant d’entreprises tierces, de l’utilisation de leurs produits ou de leurs  prestations de service.

D6. “Copyright”: Le client reconnaît les droits à la propriété de Pythagoras didactique ; en particulier ses droits d’auteur, qui s’étendent aux livres, aux logiciels (y  compris la documentation qui va avec), aux documents de cours ainsi qu’aux informations et aux produits offerts sur www.pythagoras.ch ou dans des pages Internet subordonnées. De ce fait, le client s’engage à inclure toutes les marques de copyright de Pythagoras didactique sur les copies partielles ou entières et sur les autres documents que l’utilisation conforme au contrat lui permet de reproduire. Une violation de ces droits, en particulier une utilisation des produits dépassant les dispositions des CG, confère à Pythagoras didactique le droit de revendiquer un dédommagement pour tous les préjudices subis. D’autres sanctions civiles ou pénales restent réservées.

D7. Droit applicable, for juridique:  Les présentes CG sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de la convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le client renonce expressément à émettre des revendications formelles ou matérielles sur la base de lois d’un état autre que la Suisse. Le for juridique exclusif est Bülach, Suisse.

Version du 1er mai 2016